Objet social de l’ANAROSGend

🔺⚠ AVERTISSEMENT ⚠🔻

Extrait de la Charte de l’ANAROSGend
validée par le conseil d’administration en date du 13 janvier 2022

L’ANAROSGend, association d’intérêt général librement constituée régie par la loi de 1901, a un objet social en rapport avec la gendarmerie nationale et agit par principe en toute indépendance à l’égard de l’Arme. A ce titre, sauf à y être expressément mandaté par le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), elle ne peut se prévaloir d’un quelconque agrément ou rôle représentatif de l’institution.

L’ANAROSGend et ses membres actifs veillent à ne pas créer de confusion entre la communication institutionnelle, qui ne relève que du DGGN ou de ses subordonnés, et la communication associative qui appartient à l’association et n’engage qu’elle.

L’ANAROSGend et ses membres Ambassadeurs ne peuvent prétendre parler ni au nom de la gendarmerie nationale, ni au nom de ses personnels en activité dans leur globalité. Ses prises de position ne sauraient être interprétées comme celles de la gendarmerie nationale, ou recueillant tant son accord que son soutien.

Cependant, l’ANAROSGend entretien statutairement des liens étroits avec le Commandement de la Gendarmerie pour les Réserves et la Jeunesse (CRJ)(1) en ce sens que son objet social concours à la promotion de la réserve opérationnelle et au recrutement de nouveaux réservistes. A ce titre, l’ANAROSGend s’engage à respecter la politique de communication du DGGN, et par ailleurs, tous ses membres actifs sont statutairement astreint au devoir de réserve (2) au même titre que les gendarmes d’active.

Objet social de l’ANAROSGend

📝 L’Association, par une gestion à but non lucratif désintéressée de ses membres, est une association d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, et social. Elle a pour objet :
1. d’informer la jeunesse, les étudiants, les jeunes actifs et les demandeurs d’emploi sur l’existence et l’intérêt de la réserve opérationnelle et de spécialité de la Gendarmerie, afin de promouvoir ses valeurs ;
2. d’accompagner les candidats à la réserve opérationnelle et de spécialité par des actions de parrainage et de tutorat ;
3. de créer un réseau social d’Ambassadeurs réservistes opérationnels Gendarmerie pour chaque établissement scolaire, université, grande école, etc., ainsi que par secteurs professionnels;
4. de contribuer au recrutement de militaires de la Gendarmerie scientifique et technique, et de la Gendarmerie dans le CyberEspace.
5. de veiller au maintien du lien entre les réservistes de la Gendarmerie non Engagés par contrat Spécial de Réserviste (ESR) et l’Arme (3) ;
6. de renforcer le lien Armée-Nation après la suspension du service national obligatoire, et d’entretenir le devoir de mémoire au sein de la jeunesse ;
7. de proposer des missions d’intérêt général dans le cadre du Service National Universel (SNU) ;
8. de procurer, par des actions de solidarité, un soutien moral et matériel aux réservistes opérationnels de la Gendarmerie ;
9. d’accompagner les réservistes affectés par des restrictions d’emploi ;
10. de contribuer à la réinsertion de personnes en difficulté ;
11. de rassembler des moyens et des ressources pour réaliser ces buts.

(1) Par arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale, le « commandement des réserves de la gendarmerie » (CRG) est remplacés par les mots : « commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » (CRJ).

(2) Le devoir de réserve désigne l’obligation faite aux gendarmes de métier, comme à tout agent public, de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles.

A l’exigence permanente du secret professionnel et du devoir de discrétion à laquelle sont tenus tous les gendarmes d’active et de réserve se rajoute l’exigence imposée statutairement aux membres réservistes et Ambassadeurs de l’ANAROSGend, dans l’exercice de leurs activités associatives, de respecter le devoir de réserve.

Secret professionnel : Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le gendarme d’active ou de réserve s’abstient de divulguer à quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou au titre de ses fonctions.

(3) « L’Arme » est l’autre nom qui est donné à la Gendarmerie, notamment en raison de son appartenance aux ministères de la Guerre, de la Défense et des Armées jusqu’en 2009 (Loi n° 2009-971 du 3 août 2009) date à laquelle la Gendarmerie intègre le ministère de l’Intérieur.